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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.a.r.l. INTEGRALE INSIDE au capital de 50000 euro dont le siège social est à Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 538 555 285 après dénommée " INTEGRALE INSIDE "et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.321turbo.com dénommée ci-après le " Client "
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INTEGRALE INSIDE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.321turbo.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par INTEGRALE INSIDE
INTEGRALE INSIDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client .
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.321turbo.com .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue (autres que les photos specimen) sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement INTEGRALE INSIDE .
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
INTEGRALE INSIDE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en Europe, Amériques du nord, Japon, Océanie et dans les Dom-Tom pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
INTEGRALE INSIDE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à INTEGRALE INSIDE pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de traitements et d'emballage et d'expéditions et le cas échéant des frais de retour.
Chez INTEGRALE INSIDE nous comprenons que sept jours ne sont pas toujours suffisant à s'apercevoir d'une erreur de correspondance (par exemple) aussi nous proposons l'échange ou remboursement sous forme de bon d'achat jusqu'à 30 jours calendaires à l’exception des frais de retour, des frais de traitements, d'emballage et d'expéditions.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : INTEGRALE INSIDE S.A.V., 49bis Rue Claude Guichard, 63000 Clermont-Ferrand dans les délais ci-dessus indiqué suivant la livraison.
Modalités de paiement
Toute facture fera l’objet d’une facturation pour participation aux frais administratifs et d'emballage de 6€
Le prix est exigible à la commande ou à la livraison dans le cas du choix de réception en contre-remboursement.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Nous adressons une facture sur laquelle la TVA est indiquée séparément.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'INTEGRALE INSIDE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de livraisons
Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.
INTEGRALE INSIDE met tout en oeuvre pour vous faire livré les produits commandé dans les délais indicatif proposé par son site, comptez en générale 2-3 jours ouvré dans la mesure du stock indiqué comme disponible sinon en général moins de 8 jours ouvré. Lors d'une commande de plusieurs articles, il peut arriver que l'un ou l'autre des produits soit momentanément en rupture de stock. Dans ce cas, les produits livrés ultérieurement vous seront bien entendu expédiés sans frais de port supplémentaires dès réapprovisionnement.
Dans tous les cas nous mettons tout en oeuvre pour vous livrer les articles commandé dans la mesure du stock disponible chez nos fournisseurs.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; INTEGRALE INSIDE s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande et effectué la totalité du paiement de la ou des marchandises commandées, ce que le client accepte expressément. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter du jour suivant de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Le catalogue en ligne accessible sur le site peut mentionner, pour certains produits, un délai de livraison supérieur à 30 (trente) jours, que le client accepte expressément en passant sa commande.
Garantie (pièces auto autres que turbo et pièces de turbo)
Tous les produits neuf, échange standard, ou remis à neuf fournis par INTEGRALE INSIDE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à INTEGRALE INSIDE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : INTEGRALE INSIDE S.A.V., 49bis Rue Claude Guichard, 63000 Clermont-Ferrand dans le délai de trente jours de la livraison.
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
- Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Integrale Inside ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Garantie (turbo et chra ou ensemble tournant équilibré )
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant généralement de 1 an ou suivant description du produit de 6 mois à 24 mois.
Du fait qu'une panne dite "du turbo" est rarement imputable à celui-ci nous avons du mettre en place les conditions suivante de prise en charge par la garantie:
- -l'utilisation du véhicule doit ce faire dans des conditions normale prévus par le fabricant
- -aucune utilisation du produit dans un véhicule de compétition, ambulance, installation GPL(non origine) ou d'un autre usage pas quotidien (circuit, runs) et sur moteur préparé (eprom, modification calculateur), tuning moteur, ...etc.
- -copie "certifiée conforme à l'original" de la facture de montage du mécanicien automobile patenté d'échelon minimum 9, facture estampillé datée et signé avec relevé kilométrique d'intervention sur le véhicule.
- -relevé du kilométrage du véhicule au moment de la panne
- -copie du carnet d'entretien du véhicule
- -copie de la facture détaillée des pièces changées en même temps que le turbo
- -copie de la procédure de remontage du concessionnaire de la marque
Il s'entend aussi que sont exclus de la garantie
- -tous produits transformation ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par INTEGRALE INSIDE.
- -le non respect des préconisations minimum de montage fourni avec chaque turbo.
La garantie ne couvre pas:
- -tous les fluides (huile/liquide de refroidissement/recharge de climatisation...etc).
- -les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes.
- -les frais de location et (ou) de transport d'un autre véhicule.
- -les frais de dépannage ou remorquage, tous les frais liés au montage et démontage des pièces.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec notre service après-vente en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est apparemment reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour du produit qui vous sera communiqué. si le produit est reconnu défectueux un même produit ou un de correspondance vous sera renvoyé à notre charge. Tous les frais et risques liés au retour du produit vers le vendeur sont à la charge de l'acheteur.
Dés réception de la pièce dites défectueuse nous effectuerons une vérification attentive puis s'il y a lieu d'être la pièce sera alors envoyée chez notre fournisseur pour expertise complète afin de valider ou non la prise en garantie :
- si le turbo ou chra a un défaut de fabrication nous vous ferons parvenir dans les meilleurs délais une pièce identique ou de correspondance à celle-ci et tous les frais si rattachent seront bien évidement à notre charge.
- si le turbo ou chra suspecté de défaut de fabrication est reconnue non-défectueuse et en état de marche, nous vous demanderons un paiement de 155 Euros TTC afin de couvrir les frais d'expertise démontage remontage, transport aller-retour chez notre fournisseur, et équilibrage de l'ensemble, l'expédition retour restant à la charge de l'acheteur.
- si le turbo ou chra a un défaut ou subit une casse non imputable à la fabrication nous vous ferons parvenir un devis de réparation comprenant les frais d'expertise, transport aller-retour, démontage, réparation et remontage avec équilibrage de l'ensemble dans les meileurs delais, l'expédition retour restant à la charge de l'acheteur.
Garantie (pièces de turbo)
Le montage des pièces de turbo en générale et des kits de réfections en particulier n'est pas garanti: risques de montage et utilisation sous l'entière responsabilité de l'acheteur / assembleur qu'il soit qualifié ou non.
La fourniture de nos notices d'aide au montage n'entraine aucune responsabilité de notre part.
Les kits de réfection pour turbocompresseurs ne pourront être remboursés ou échangés que si il est constaté une erreur de notre part et/ou si le kit est toujours fermé par les scellés dans son emballage d'origine non détérioré, non souillé et sans trace d'utilisation. (voir § Rétractation pour les retours)
Responsabilité
INTEGRALE INSIDE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.321turbo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL INTEGRALE INSIDE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient base de données, logiciels ou visuels sans notre autorisation écrite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'INTEGRALE INSIDE.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
INTEGRALE INSIDE se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à INTEGRALE INSIDE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1556470
Archivage - Preuve
INTEGRALE INSIDE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'INTEGRALE INSIDE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.